— La législature débute de plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des résultats par la Cour constitutionnelle, sous la présidence du doyen d'âge de l'Assemblée Populaire Nationale, assisté des deux députés les plus jeunes. L'Assemblée Populaire Nationale procède à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les dispositions ci-dessus, sont applicables au Conseil de la Nation.