— Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. 15 Joumda El Oula 1442 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 30 décembre 2020 CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ————— PREAMBULE Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer. Son histoire, plusieurs fois millénaire, est une longue chaîne de luttes qui ont fait toujours de l'Algérie une terre de liberté, de fierté et de dignité. Placée au cœur des grands moments qu'a connus le bassin de la Méditerranée au cours de son histoire, l'Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide à l'épopée de l'Islam jusqu'aux résistances aux entreprises coloniales, les hérauts de la liberté, de l'unité et du progrès en même temps que les bâtisseurs d'Etats démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix. Le 1er Novembre 1954 ainsi que sa proclamation fondatrice auront été les clés de son destin. Aboutissement d'une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l'Islam, l'Arabité et l'Amazighité, à la promotion et au développement desquelles œuvre l'Etat. Le 1er Novembre aura solidement ancré la guerre de libération nationale dans le passé glorieux de la Nation. Mobilisé et unifié dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale historique, le peuple a versé son sang pour asseoir sa volonté d'indépendance et de souveraineté nationales, sauvegarder l'identité culturelle nationale et doter l'Etat d'authentiques assises populaires. Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, sous la conduite du Front de Libération Nationale et de l'Armée de Libération Nationale, le peuple algérien a restauré dans toute sa plénitude, un Etat moderne et souverain. La quête de l'adhésion du peuple a permis de remporter des victoires décisives, marquées par le recouvrement de sa souveraineté, la récupération de ses richesses nationales et la construction d'un Etat à son service exclusif ainsi que le renforcement de la légitimité de l'Etat exerçant ses pouvoirs au service de l'indépendance nationale et à l'abri de toute pression extérieure. 15 Joumada El Oula 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 5 30 décembre 2020 La résistance du peuple algérien à l'entreprise violente de remise en cause de son unité et de la stabilité de l'Etat a conforté son attachement aux valeurs de pardon et de paix. C'est en puisant dans sa foi et son attachement inébranlable à son unité, qu'il a souverainement décidé de mettre en œuvre une politique de paix et de réconciliation nationale qui a donné ses fruits et qu'il entend préserver. Le peuple entend garder l'Algérie à l'abri de la fitna, de la violence et de tout extrémisme, des discours haineux et de toutes formes de discrimination en cultivant ses propres valeurs spirituelles et civilisationnelles, de dialogue, de conciliation et de fraternité, dans le respect de la Constitution et des lois de la République. Le peuple soucieux de traduire dans cette Constitution ses aspirations à des mutations politiques et sociales profondes pour l'édification d'une Algérie nouvelle telles qu'exprimées pacifiquement depuis le Hirak populaire originel du22 février 2019. Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, et attaché à sa souveraineté et à son indépendance nationales, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d'institutions fondées sur la participation des citoyens et de la société civile incluant la communauté algérienne à l'étranger à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l'égalité et la liberté de chacun et de tous, dans le cadre d'un Etat de droit républicain et démocratique et se veut de faire de la Constitution le cadre idéal au renforcement du lien national et de la garantie des libertés démocratiques du citoyen. En approuvant cette Constitution, œuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations politiques sociales profondes, le peuple entend consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit. L'Algérie exprime son attachement à la prévention et à la répression de la corruption telles qu'elles ont été consacrées par les traités qu'elle a ratifiés. La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et les libertés individuels et collectifs, protège le principe du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections périodiques libres et régulières. Réaffirmant que la Constitution permet d'assurer la séparation et l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance de la justice, ainsi que la protection et la sécurité juridique et démocratique et le contrôle de l'action des pouvoirs publics. Le peuple algérien exprime son attachement aux Droits de l'Homme tels qu'ils sont définis dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et les traités internationaux ratifiés par l'Algérie. Le peuple algérien demeure attaché à ses choix pour la réduction des inégalités sociales et l'élimination des disparités régionales. Il s'attèle à bâtir une économie productive et compétitive dans le cadre d'un développement durable. 15 Joumda El Oula 1442 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 30 décembre 2020 Le peuple demeure également préoccupé par la dégradation de l'environnement et les conséquences négatives du changement climatique et soucieux de garantir la protection du milieu naturel, l'utilisation rationnelle des ressources naturelles ainsi que leur préservation au profit des générations futures. Reconnaissant l'énorme potentiel que constitue la jeunesse algérienne, prenant acte de son aptitude et sa détermination à relever les défis politiques, économiques, sociaux et culturels du pays, et déterminé à l'associer effectivement à la construction de celui-ci et à la sauvegarde des intérêts des générations futures, en lui garantissant une formation de qualité assurée par les institutions de l'Etat et de la société. Digne héritière de l'Armée de Libération Nationale, l'Armée Nationale Populaire assume ses missions constitutionnelles avec un engagement exemplaire ainsi qu'une disponibilité héroïque au sacrifice, chaque fois que le devoir national le requiert. Le peuple algérien nourrit une fierté et une reconnaissance légitimes à l'endroit de son Armée Nationale Populaire, pour la préservation du pays contre toute menace extérieure, et pour sa contribution essentielle à la protection des citoyens, des institutions et des biens, contre le fléau du terrorisme, ce qui contribue au renforcement de la cohésion nationale et à la consécration de l'esprit de solidarité entre le peuple et son armée. L'Etat veille à la professionnalisation et à la modernisation de l'Armée Nationale Populaire, de sorte qu'elle dispose des capacités requises pour la sauvegarde de l'indépendance nationale, la défense de la souveraineté nationale, de l'unité et de l'intégrité territoriale du pays, ainsi que la protection de son espace terrestre, aérien et maritime. Fort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité et de justice, le peuple est confiant dans ses capacités à œuvrer pleinement au progrès culturel, social et économique du monde d'aujourd'hui et de demain. L'Algérie, terre d'Islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe et amazigh, méditerranéen et africain, s'honore du rayonnement de sa Révolution du 1er Novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde. Attachée à la paix, aux Droits de l'Homme et au développement, l'Algérie conduit sa politique étrangère de manière à consolider sa présence et son influence dans le concert des Nations à travers des partenariats fondés sur l'intérêt mutuel, en parfaite cohérence avec les choix politiques, économiques, sociaux, culturels nationaux et dans le respect des objectifs et principes de l'Organisation des Nations Unies, de l'Union africaine et de la Ligue des Etats arabes. La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution qu'il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionniers et des bâtisseurs d'une société libre. Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution. 15 Joumada El Oula 1442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 7 30 décembre 2020 TITRE I DES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT LA SOCIETE ALGERIENNE CHAPITRE PREMIER DE L'ALGERIE