Constitution algérienne

— La révision constitutionnelle, adoptée par référendum du 1er novembre 2020, est promulguée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et pop…

— Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1442 correspondan…

— L'Arabe est la langue nationale et officielle. L'Arabe demeure la langue officielle de l'Etat. Il est créé auprès du Président de la République, un Haut Conse…

— Tamazight est également langue nationale et officielle. L'Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur…

— La capitale de la République est Alger.…

— L'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er novembre 1954. Ils sont immuables. Ces deux symboles de la Révolution, deven…

— Le peuple est la source de tout pouvoir. La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.…

— Le pouvoir constituant appartient au peuple. Le peuple exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles qu'il se donne. Le peupl…

— L'Etat veille à promouvoir le rôle de la société civile en vue de sa participation à la gestion des affaires publiques.…

— Les institutions s'interdisent : — les pratiques féodales, régionalistes et népotiques ; — l'établissement de rapports d'exploitation et de liens de dépendanc…

— Le peuple choisit librement ses représentants. La représentation du peuple n'a d'autres limites que celles fixées par la Constitution et la loi électorale. 15…

— L'Etat puise sa raison d'être et sa légitimité dans la volonté du peuple. La devise de l'Etat est « Par le Peuple et pour le Peuple ». L'Etat est au service e…

— La souveraineté de l'Etat s'exerce sur son espace terrestre, son espace aérien et ses eaux. L'Etat exerce également son droit souverain établi par le droit in…

— En aucun cas, il ne peut être abandonné ou aliéné une partie du territoire national.…

— L'Algérie est solidaire de tous les peuples qui luttent pour la libération politique et économique, pour le droit à l'autodétermination et contre toute discri…

— Les collectivités locales de l'Etat sont la commune et la wilaya. La commune est la collectivité de base. En vue d'assurer un équilibre économique et social e…

— Les rapports entre l'Etat et les collectivités locales sont fondés sur les principes de décentralisation et de déconcentration.…

— L'assemblée élue constitue l'assise de la décentralisation et le lieu de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques.…

— L'Etat veille à : — protéger les terres agricoles ; — assurer un environnement sain en vue de protéger les personnes ainsi que le développement de leur bien-ê…

— Le domaine national est défini par la loi. Il comprend les domaines public et privé de l'Etat, de la wilaya et de la commune. La gestion du domaine national s…

— L'organisation du commerce extérieur relève de la compétence de l'Etat. La loi détermine les conditions d'exercice et de contrôle du commerce extérieur.…

— Toute création d'emploi public ainsi que toute commande publique, ne répondant pas à un besoin d'intérêt général sont prohibées. Les fonctions et les mandats …

— L'abus d'autorité ainsi que le trafic d'influence sont réprimés par la loi.…

— L'Etat est responsable de la sécurité des personnes et des biens.…

— L'Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l'étranger, dans le respect du droit international et des conventions conclues avec les…

— La consolidation et le développement du potentiel de défense de la Nation s'organisent autour de l'Armée Nationale Populaire. L'Armée Nationale Populaire a po…

— L'Algérie se défend de recourir à la guerre pour porter atteinte à la souveraineté légitime et à la liberté d'autres peuples. Elle s'efforce de régler les dif…

— Les droits fondamentaux et les libertés sont garantis par l'Etat. Les institutions de la République ont pour finalité d'assurer l'égalité en droits et en devo…

— La nationalité algérienne est définie par la loi. Les conditions d'acquisition, de conservation, de perte et de déchéance de la nationalité algérienne sont dé…

— Les citoyens sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection de celle-ci, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance…

— Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine et doit être protégé par la loi. Nul ne peut en être privé que dans les cas prévus par la loi.…

— L'Etat garantit l'inviolabilité de la personne humaine. Toute forme de violence physique et morale et d'atteinte à la dignité est proscrite. La torture, les t…

— L'Etat protège la femme contre toutes formes de violence en tous lieux et en toute circonstance dans l'espace public, dans la sphère professionnelle et dans l…

— Toute personne est présumée innocente jusqu'à l'établissement de sa culpabilité par une juridiction dans le cadre d'un procès équitable.…

— Les personnes démunies ont droit à l'assistance judiciaire. La loi détermine les conditions d'application de la présente disposition. Art.43. — Nul ne peut êt…

— Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou détenu que dans les conditions déterminées par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Toute personne arrêtée d…

— Toute personne, objet d'une arrestation, d'une détention provisoire arbitraires ou d'une erreur judiciaire, a droit à réparation. La loi détermine les conditi…

— Toute personne a droit à la protection de sa vie privée et de son honneur. Toute personne a droit au secret de sa correspondance et de ses communications priv…

— L'administration est au service du citoyen. L'impartialité de l'administration est garantie par la loi. L'administration est tenue, pour les demandes nécessit…

— Tout citoyen a le droit de choisir librement le lieu de sa résidence et de circuler librement sur le territoire national. Le droit d'entrée et de sortie du te…

— La liberté d'opinion est inviolable. La liberté d'exercice des cultes est garantie, elle s'exerce dans le respect de la loi. L'Etat assure la protection des l…

— La liberté d'expression est garantie. Les libertés de réunion et de manifestations pacifiques sont garanties, elles s'exercent sur simple déclaration. La loi …

— Le droit de créer des associations est garanti. Il s'exerce par simple déclaration. L'Etat encourage les associations d'utilité publique. Une loi organique dé…

— Tout citoyen dispose du droit d'accès et d'obtention des informations, documents, statistiques et celui de leur circulation. L'exercice de ce droit ne peut po…

— Les dispositions constitutionnelles ayant trait aux droits fondamentaux, aux libertés publiques et aux garanties s'imposent à l'ensemble des pouvoirs et insti…

— En matière d'enquête pénale, la garde à vue est soumise au contrôle judiciaire et ne peut excéder quarante-huit (48) heures. La personne gardée à vue a le dro…

— La liberté de la presse écrite, audiovisuelle et électronique est garantie. La liberté de la presse comprend notamment : — la liberté d'expression et de créat…

— La propriété publique est un bien de la collectivité nationale. Elle comprend le sous-sol, les mines et les carrières, les sources naturelles d'énergie, les r…

— L'Algérie œuvre au renforcement de la coopération internationale et au développement des relations amicales entre les Etats, sur la base de l'égalité, de l'in…

— Le peuple se donne des institutions ayant pour finalité : — la sauvegarde et la consolidation de la souveraineté et de l'indépendance nationales ; — la sauveg…

— L'Etat est fondé sur les principes de la représentation démocratique, de la séparation des pouvoirs, de la garantie des droits et libertés et de justice socia…

— L'Etat garantit l'inviolabilité du domicile. Nulle perquisition ne peut avoir lieu qu'en vertu de la loi et dans le respect de celle-ci. La perquisition ne pe…

— Tout étranger qui se trouve légalement sur le territoire national jouit, pour sa personne et pour ses biens, de la protection de la loi. Nul ne peut être extr…