— Le Conseil assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des Droits de l'Homme. 15 Joumda El Oula 1442 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 30 décembre 2020 Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, le Conseil examine toute situation d'atteinte aux Droits de l'Homme constatée ou portée à sa connaissance, et entreprend toute action appropriée. Il porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes. Le Conseil initie des actions de sensibilisation, d'information et de communication pour la promotion des Droits de l'Homme. Il émet également des avis, propositions et recommandations relatives à la promotion et à la protection des Droits de l'Homme. Le Conseil élabore un rapport annuel qu'il adresse au Président de la République. Ce rapport est publié par le président du Conseil. La loi fixe la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SOCIETE CIVILE