Référendum du 1er novembre 2020 — JORADP n°82/2020
220 articles • Version 2020— Le Conseil National des Droits de l'Homme est un organe consultatif placé auprès du Président de la République. Le Conseil jouit de l'autonomie administrative…
— L'Observatoire national de la société civile est un organe consultatif placé auprès du Président de la République. L'Observatoire émet des avis et recommandat…
— Le Conseil supérieur de la jeunesse est un organe consultatif placé auprès du Président de la République. Le Conseil regroupe des représentants de la jeunesse…
— Le Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est un organe consultatif.…
— Le Conseil assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des Droits de l'Homme. 15 Joumda El Oula 1442 46 JOURNAL…
— Le Conseil supérieur de la jeunesse formule des avis et des recommandations au sujet des questions relatives aux besoins de la jeunesse ainsi qu'à son épanoui…
— Le Conseil a, notamment pour missions : — de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l'innovation technologique et scientifique ; — de proposer…
