De la révision constitutionnelle
— Le Conseil a, notamment pour missions : — de promouvoir la recherche nationale dans les domaines de l'innovation technologique et scientifique ; — de proposer les mesures permettant le développement des capacités nationales de recherche- développement ; — d'évaluer l'efficience des dispositifs nationaux de valorisation des résultats de la recherche au profit de l'économie nationale dans le cadre du développement durable. Le président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies est nommé par le Président de la République. La loi fixe l'organisation, la composition, le fonctionnement, ainsi que les attributions du Conseil. L'ACADEMIE ALGERIENNE DES SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES Art.218. — L'Académie algérienne des sciences et des technologies est un organe indépendant à caractère scientifique et technologique. La loi détermine l'organisation, la composition, le fonctionnement et les missions de l'Académie. TITRE VI DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE