Des droits fondamentaux, des libertés publiques et des garanties de leur exercice
— Le droit à l'éducation et à l'enseignement sont garantis. L'Etat veille en permanence à en améliorer la qualité. L'enseignement public est gratuit dans les conditions fixées par la loi. L'enseignement primaire et moyen est obligatoire. L'Etat organise le système national d'enseignement. L'Etat veille à la neutralité des institutions éducatives et à la préservation de leur vocation pédagogique et scientifique en vue de les protéger de toute influence politique ou idéologique. L'école constitue la base de l'éducation à la citoyenneté. L'Etat veille à l'égal accès à l'enseignement et à la formation professionnelle.