Le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l'article 77, s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, est puni de la réclusion à temps de dix à vingt ans. Si le complot n'a pas été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution, la peine est celle de la réclusion à temps de cinq à dix ans. Il y a complot dès que la résolution d'agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes. S'il y a eu proposition faite et non agrée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l'article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d'un emprisonnement d'une durée d'un à dix ans et d'une amende de 3000 à 70000 DA. Le coupable peut de plus être interdit, en tout ou partie, des droits mentionnés à l'article 14 du présent code.