Référendum du 1er novembre 2020 — JORADP n°82/2020
220 articles • Version 2020— La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption est une institution indépendante.…
— Le Président de la République nomme le Président de l'Autorité nationale indépendante des élections et ses membres pour un mandat de six (6) ans non renouvela…
— L'Autorité nationale indépendante des élections a pour mission de préparer, d'organiser, de gérer et de superviser les élections présidentielles, législatives…
— Les pouvoirs publics concernés apportent à l'Autorité nationale indépendante des élections le concours nécessaire à l'exercice de ses missions. CHAPITRE 4 DE …
— Le Haut Conseil Islamique est un organe consultatif placé auprès du Président de la République. Il est chargé notamment : 15 Joumada El Oula 1442 JOURNAL OFFI…
— Le Haut Conseil Islamique est composé de quinze(15)membres, dont un Président, désignés par le Président de la République, parmi les hautes compétences nation…
— Le Conseil national économique, social et environnemental est un cadre de dialogue, de concertation, de proposition, de prospective et d'analyse dans le domai…
— Le Haut Conseil de Sécurité est présidé par le Président de la République. Le Haut Conseil de Sécurité est chargé d'émettre des avis au Président de la Républ…
— Le Conseil national économique, social et environnemental a, notamment pour mission : — d'offrir un cadre de participation de la société civile à la concertat…
— La Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption a pour mission : — d'élaborer la stratégie nationale de transparence, de pré…
