Référendum du 1er novembre 2020 — JORADP n°82/2020
220 articles • Version 2020de la Constitution : « Fidèle au sacrifice suprême et à la mémoire sacrée de nos martyrs ainsi qu'aux idéaux de la Révolution de Novembre éternelle, je jure par…
— Le Président de la République peut déléguer au Premier ministre ou au Chef du Gouvernement, selon le cas, certaines de ses prérogatives. Il ne peut, en aucun …
— Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, la Cour constitu…
— Lorsqu'une candidature à l'élection présidentielle a été validée par la Cour constitutionnelle, son retrait ne peut intervenir qu'en cas d'empêchement grave d…
— Le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président du Conseil de la Nation et le Président de l'Assemblée Populaire Nationale consultés, le Président de la Rép…
— Le Conseil des ministres réuni, le Haut Conseil de Sécurité entendu, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l'Assemblée Populaire Nationale et …
— Le Président de la République nomme, notamment : 1)- aux emplois et mandats prévus par la Constitution ; 2)- aux emplois civils et militaires de l'Etat ; 3)- …
de la Constitution. En cas de continuation de l'empêchement à l'expiration du délai de quarante-cinq (45) jours, il est procédé à une déclaration de vacance par…
— Pendant la durée de l'état de guerre, la Constitution est suspendue, le Président de la République assume tous les pouvoirs. Lorsque le mandat du Président de…
— Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives s…
— En cas de nécessité impérieuse, le Haut Conseil de Sécurité réuni, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l'Assemblée Populaire Nationale, le P…
— Lorsque le pays est menacé d'un péril imminent dans ses institutions, dans son indépendance ou dans son intégrité territoriale, le Président de la République …