Constitution algérienne

— La révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du Président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée Populaire National…

— La loi portant projet de révision constitutionnelle repoussée par le peuple, devient caduque. Elle ne peut être à nouveau soumise au peuple durant la même lég…

— Lorsque de l'avis motivé de la Cour constitutionnelle, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant l…

— Les trois-quarts (3/4)des membres des deux chambres du Parlement réunis ensemble, peuvent proposer une révision constitutionnelle et la présenter au Président…

— Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte : 1)- au caractère républicain de l'Etat ; 2)- à l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme ; 3)…

— Les institutions et organes dont le statut a été abrogé ou modifié dans la présente Constitution, poursuivent l'exercice de leurs missions jusqu'à leur rempla…

— Les lois, dont la modification ou l'abrogation sont rendues nécessaires en vertu de la présente Constitution, demeurent en vigueur jusqu'à l'élaboration de no…